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Responsabilité civile
La Fédération québécoise des sports cyclistes offre une couverture
d'assurance de responsabilité civile aux membres individuels en cas
d'absence ou d'insuffisance de couverture, ainsi qu'aux clubs, aux
associations régionales et aux événements à but non lucratif sanctionnés par
la Fédération.
La couverture s'applique exclusivement aux activités reconnues par la
Fédération, soit l'entraînement et les compétitions sanctionnées par la
Fédération. La pratique récréative en vélo de montagne telle que désignée
par la Fédération est aussi inclue.
La limite de garantie est de 5 millions de dollars. Un déductible jusqu'à
cinq cents dollars (500 $) s'applique lors de réclamations
pour dommage matériel si le membre individuel, le club ou
l'organisation sanctionnée est déterminé responsable du dommage
à autrui, suite à la réclamation d'une tierce partie.
Cette couverture est offerte par Axa Assurances. Le courtier est
Cailloux, Dagord et Associés, à Montréal.
Accident
Les membres individuels de la Fédération bénéficient d'une
assurance-accident en cas d'absence ou d'insuffisance de couverture,
incluant des indemnités pour perte spécifique, le remboursement de certains
frais médicaux et soins dentaires suite à un accident à vélo à l'entraînement
ou en compétition.
Lorsqu'un membre de la Fédération subit une blessure à l'entraînement ou
en compétition qui représente des frais non couverts par la Régie
d'assurance maladie du Québec (RAMQ), il doit aviser l'assureur par écrit
dans les 30 jours suivant la date de l'accident afin d'obtenir un
remboursement de ces frais. Il doit demander à la Fédération le formulaire
de réclamation et d'attestation aussitôt que possible suite à la blessure.
Il n'est pas nécessaire d'avoir complété les traitements médicaux pour
débuter la procédure de réclamation. Il faut aviser l'assureur dans le
délais prescrit de 30 jours, sans quoi l'assureur peut refuser de rembourser
les frais réclamés. Il faut noter que cette couverture s'applique en absence
d'assurance accident détenue par le membre de la Fédération.
Cette couverture est offerte par Axa Compagnie d'assurance. Le
courtier est Invessa, à Laval.
Voyage
L'assurance accident offerte aux membres couvre les frais médicaux au
Canada et à l'extérieur du Canada mais pour un montant limite qui peut
facilement être dépassé par les coûts importants des soins de santé hors
Canada.
Il est fortement suggéré de se procurer une couverture d'assurance voyage
afin de couvrir des frais excédentaires qui ne seraient pas remboursés par
la Régie d'assurance maladie du Québec, votre programme personnel ou le
programme régulier d'assurance accident offert aux membres de la Fédération.
La Fédération offre un programme de couverture d'assurance voyage facultatif
auquel un membre peut souscrire. Veuillez vous adresser à la FQSC pour plus
d'informations à ce sujet.
Cette couverture est offerte par la compagnie d'assurance
La Croix Bleue. Le courtier est Assurance Gauthier & Germain
inc., à Montréal. La Croix Bleue couvre les activités
cyclistes seulement par les contrats émis en collaboration
avec la FQSC. Les activités cyclistes ne sont pas couvertes
si vous vous procurez votre police d'assurance directement
à la Croix Bleue.
Assurance et membership
Une personne, un club ou une organisation qui n'est pas membre en règle
de la Fédération lors d'un incident pouvant mener à une réclamation ne peut
bénéficier des protections d'assurance offertes exclusivement aux membres de
la Fédération.
Les protections d'assurance ne s'appliquent pas si un membre ou un club
affilié à la Fédération participe à un événement non sanctionné ou à une
activité non reconnue par la Fédération québécoise des sports cyclistes.
Formulaire d'inscription à l'assurance voyage »
Formulaire de déclaration d'un sinistre (Accident) »
(Attention ne pas envoyer ces formulaires directement à l'assureur, nécessite une approbation de la FQSC).
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